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Dépêches

Social - 12/12/2025

JEUX OLYMPIQUES D'HIVER : MISE EN PLACE D'UNE CHARTEAprès avoir accueilli les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris l'été 2024, la France se prépare pour accueillir les JOP d'hiver dans les Alpes...
Vie des affaires - 12/12/2025

UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLESL'évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, la complexité administrative et la hausse des coûts ont entraîné la disparition...
Fiscal TPE - 12/12/2025

PLUS-VALUE PROFESSIONNELLELes plus-values réalisées en cas de transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité peuvent, sous certaines conditions,...
Fiscal TPE - 11/12/2025

DÉCLARATION DES DONS MANUELSÀ compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d'argent devront obligatoirement être déclarés en...
Social - 11/12/2025

CONTRAT D'APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L'EMBAUCHE DÉCALÉEL'employeur qui signe un contrat d'apprentissage peut bénéficier de deux aides à l'embauche, non cumulables : l'aide unique et l'aide exceptionnelle. Mais,...
Vie des affaires - 11/12/2025

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUESLe Gouvernement a adopté un plan contenant une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la corruption, dont quatre mesures sont dédiées aux...
Vie des affaires - 10/12/2025

LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUEPour rappel, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs est gratuit et fournit les informations suivantes : - pour les personnes ayant un accès restreint,...
Fiscal TPE - 10/12/2025

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONSUne association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres conditions, être gérée et...
Social - 10/12/2025

EFFET D'UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAILLa démission d'un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le juge vérifie si, au moment où la démission a été donnée, elle résultait...
Social - 09/12/2025

RÉFORME DU PASSEPORT DE PRÉVENTION ?Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Pour rappel, ce document...
Fiscal TPE - 09/12/2025

PRÉVENTION DES FRAUDESDes tentatives d'escroquerie se multiplient par le biais de courriels ou SMS cherchant à se faire passer pour la Direction générale des finances publiques...
Vie des affaires - 09/12/2025

LE DEVOIR DE VIGILANCE DES BANQUES : JUSQU'OÙ VA LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER ?Les banques ont un devoir de vigilance envers leurs clients, ce qui leur impose de détecter les anomalies dans le fonctionnement des comptes bancaires....
Fiscal TPE - 08/12/2025

FACTURE ÉLECTRONIQUEÀ partir du 1er septembre 2026, la facture électronique va se généraliser entre entreprises. Pour aider celles-ci à se préparer à cette réforme de grande...
Vie des affaires - 08/12/2025

QUELLE EST LA PORTÉE D'UNE CLAUSE DE RENONCIATION ?La clause de renonciation à recours est une clause par laquelle une partie s'engage à ne pas exercer de recours contre l'autre partie en réparation d'un...
Social - 08/12/2025

LE LOGEMENT COMME ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : À RESTITUER AU LICENCIEMENTLorsque l'employeur attribue au salarié un logement à titre d'accessoire de son contrat de travail, cela exclut l'application des dispositions du code...
Social - 05/12/2025

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CATÉGORIES OBJECTIVES : BIEN DISTINGUER LES CRITÈRES 3 ET 4Pour que les contributions patronales finançant un régime de protection sociale complémentaire puissent être exonérées de cotisations de sécurité sociale...
Vie des affaires - 05/12/2025

GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : LE MORAL RECHUTESelon la grande consultation des entrepreneurs conduite par OpinionWay pour les chambres de commerce et d'industrie en octobre 2025 (Vague 108), après...
Fiscal TPE - 05/12/2025

REJET DE COMPTABILITÉLorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer...
Fiscal TPE - 04/12/2025

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUXLe Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 10 octobre...
Social - 04/12/2025

IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIFIl ressort d'une affaire tranchée le 13 novembre 2025 par la Cour de cassation que lorsqu'un salarié n'est pas soumis à l'horaire collectif, l'employeur...

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