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Date: 2025-10-21
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SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée qui venait d'être licenciée a mis fin à ses jours et la caisse primaire d'assurance maladie a considéré que son suicide était un accident du travail. Ses ayants droit ont alors saisi la justice afin que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue et que leur préjudice moral puisse ainsi être indemnisé.
Ils ont fait valoir que le médecin du travail avait informé l'employeur que, lors des visites médicales et entretiens infirmiers, il avait constaté le mal-être de plusieurs salariés et, pour certains d'entre eux, une altération de leur santé. Le médecin du travail avait aussi rappelé à l'employeur ses responsabilités en matière d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux. De plus, dans une lettre adressée à son employeur, la salariée avait fait état des difficultés qu'elle rencontrait en raison des pratiques managériales du dirigeant, du stress quotidien auquel elle était soumise et de l'arrêt de travail pour maladie qui en avait été la conséquence.
Pour la Cour de cassation, il ressortait de l'ensemble de ces éléments que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience des risques psychosociaux encourus par la salariée, et qu'il y avait donc bien faute inexcusable de sa part.
Cass. civ., 2e ch., 25 septembre 2025, 23-14460 D
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Date: 21/10/2025