Social
Date: 2024-10-29
Social,Social,Social
SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D'AVIS D'APTITUDE, INAPTITUDE...
À l'issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST), une attestation ou un avis sont remis au salarié et à l'employeur.
Un arrêté du 26 septembre 2024 a mis en place 5 nouveaux modèles :
- l'attestation de suivi individuel de l'état de santé remise par un professionnel de santé du SPST à l'issue de la plupart des visites médicales ;
- l'avis d'aptitude et l'avis d'inaptitude remis au salarié en suivi individuel renforcé, à l'issue des visites d'aptitude réalisées à l'embauche par le médecin du travail, et de leurs renouvellements périodiques ;
- l'avis d'inaptitude que le médecin du travail peut remettre à un salarié à l'issue d'une visite médicale ;
- et enfin le document préconisant des mesures d'aménagement de poste qui accompagne notamment l'attestation de suivi individuel ou l'avis d'aptitude.
Ces documents devaient entrer en application le 11 octobre 2024.
Cette échéance va être repoussée de 6 mois pour prendre en compte les développements informatiques nécessaires pour intégrer les changements apportés aux modèles utilisés actuellement.
Arrêté du 26 septembre 2024, JO du 10 octobre, texte 21
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 05/11/2024