Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 28/05/2025 PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L'IA La direction générale des entreprises (DGE) a développé un portail gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires... | |
Fiscal TPE | |
| 28/05/2025 PROCÉDURES FISCALES Lorsqu'un contribuable demande à bénéficier d'une modération, d'une remise ou d'une transaction à titre gracieux d'une imposition, la décision était jusqu'à... | |
Social | |
| 28/05/2025 REFONTE DE L'INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHE Lors d'une intervention devant la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes le 14 mai 2025, la ministre du Travail a détaillé les projets... | |
| 27/05/2025 LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L'EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ? Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à laquelle il reprochait notamment d'avoir régulièrement dénigré l'entreprise et son dirigeant... | |
Fiscal TPE | |
| 27/05/2025 REMISE EN CAUSE D'UNE DONATION Le litige oppose l'administration fiscale et un oncle qui a transmis la nue-propriété de titres à ses neveux et nièces. Elle lui a adressé une proposition... | |
Vie des affaires | |
| 27/05/2025 PARIS 2024 : OUVERTURE DES DEMANDES D'INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RESTRICTIONS Les professionnels qui pensent avoir subi un préjudice en raison des restrictions ou interdictions de circulation, de navigation fluviale ou d'accès à... | |
Fiscal TPE | |
| 26/05/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d'une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une... | |
Vie des affaires | |
| 26/05/2025 FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit déclarer l'identité de ses bénéficiaires effectifs lors de son immatriculation ou dans les 30 jours... | |
Social | |
| 26/05/2025 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D'ESCROQUERIE Le contrat de travail d'un directeur administratif prévoyait qu'il percevrait une indemnité d'un an de salaire brut en cas de licenciement, quel qu'en... | |
| 23/05/2025 HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures de travail accomplies, salarié et employeur se partagent la charge de la preuve. Le salarié doit... | |
Vie des affaires | |
| 23/05/2025 META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D'ICI FIN MAI ! À partir de fin mai 2025, Meta compte utiliser les données de tous les utilisateurs européens adultes de Facebook et d'Instagram afin d'entraîner ses systèmes... | |
Fiscal TPE | |
| 23/05/2025 INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D'UN BIEN Dans le cadre d'un investissement dans l'immobilier locatif de type Scellier, l'avantage fiscal accordé est notamment subordonné à la location du bien... | |
| 22/05/2025 RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais généraux excèdent un certain seuil, fixé par... | |
Social | |
| 22/05/2025 PRÉCISIONS SUR L'APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée... | |
Vie des affaires | |
| 22/05/2025 RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan annuel 2024. Il retrace ses actions autour de ses 4 missions, à savoir : - informer et protéger le grand public ;... | |
| 21/05/2025 CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES Face à une recrudescence de fuites de données massives l'an passé, la CNIL juge nécessaire de renforcer la sécurité des grandes bases de données personnelles.... | |
Fiscal TPE | |
| 21/05/2025 PACTE DUTREIL Le coût d'une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d'un pacte Dutreil permettant, sous des conditions très strictes, de bénéficier... | |
Social | |
| 21/05/2025 PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à transposer les deux accords... | |
| 20/05/2025 PÉRIODE D'ESSAI ET EMBAUCHE D'UN AUTO-ENTREPRENEUR L'employeur qui embauche un salarié qu'il a déjà employé par le passé en CDD ou en intérim doit déduire de la période d'essai la durée de la relation antérieure... | |
Fiscal TPE | |
| 20/05/2025 TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement. Cette taxe ne concerne que les... | |
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