Social, Paye
Date: 2021-11-26
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RECOUVREMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION
À partir du 1er janvier 2022, et pour les sommes dues à compter de cette date, les employeurs verseront aux URSSAF :
- la contribution légale à la formation professionnelle ;
- le 1 % CPF-CDD ;
- la taxe d'apprentissage ;
- et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.
Dans une information diffusée sur le site net-entreprises.fr, le GIP-MDS rappelle que l'URSSAF effectuant ce recouvrement, la DSN devient le support par lequel chaque employeur déclare les cotisations et procéder à leur paiement.
Le GIP-MDS renvoie en particulier aux fiches 2502, 2503 et 2504 pour les modalités déclaratives.
www.net-entreprises.fr, actualité du 5 novembre 2021 ; base de connaissance DSN, fiche 2504, mise à jour le 3 novembre 2021
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Date: 06/11/2024