Social
Date: 2026-09-09
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DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE
Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l'administration est harmonisé à 30 jours ( et non plus à 2 mois) pour :
- accorder des dérogations relatives aux durées maximales hebdomadaires de travail (48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives) ;
- autoriser le recours aux horaires individualisés dans les entreprises sans représentant du personnel ;
- autoriser le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.
À l'issue de ce délai de 30 jours, le silence de l'administration vaut décision implicite d'acceptation.
Décret 2026-775 du 13 août 2026, JO du 15
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Date: 10/09/2026