Fiscal TPE
Date: 2024-12-03
Fiscal,Fiscal
ABATTEMENT RETRAITE
La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement spécifique de 500 000 euros.
Ces conditions s'apprécient au niveau de chaque conjoint si le cédant est marié ou pacsé, sauf la condition liée au seuil de détention de 25 %. Par ailleurs, en cas d'option pour une imposition de la plus-value au barème progressif, la plus-value peut bénéficier d'un abattement pour durée de détention.
Dans un rescrit récent, l'administration fiscale précise que lorsque chacun des membres du foyer fiscal cède les titres qu'il détient dans la société, le fait que l'un bénéficie de l'abattement fixe de 500 000 euros ne prive pas l'autre du bénéfice de l'abattement pour durée de détention.
BOI-RES-RPPM-000135 du 14 novembre 2024
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Date: 18/12/2024