Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
13/06/2025
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES

Le contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des...
Vie des affaires
13/06/2025
PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL

Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Il consiste, pour une entreprise, à profiter indûment des efforts,...
Fiscal TPE
13/06/2025
DROITS DE MUTATION

En cas d'achat d'un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en principe de 3,80 %, avec la possibilité...
12/06/2025
ABATTEMENT RETRAITE

Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable....
Social
12/06/2025
ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION

La décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)...
Vie des affaires
12/06/2025
AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIER

Face à la hausse des prix du gazole non routier (GNR), une aide a été instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics....
11/06/2025
CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE »

La Grande Exposition du « Fabriqué en France » est un événement annuel qui met à l'honneur les industriels, artisans, producteurs et associations pleinement...
Fiscal TPE
11/06/2025
CHAMBRES D'HÔTES

Le ministre de l'Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de chambres d'hôtes. À compter des revenus...
Social
11/06/2025
VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?

Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre...
10/06/2025
NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail...
Fiscal TPE
10/06/2025
COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués imposables dans les mains de...
Vie des affaires
10/06/2025
CONCOURS « LES PRIX DE L'ESS 2025 »

Le concours national des « Prix de l'Économie Sociale et Solidaire » vise à mettre en valeur les activités d'entreprises ou d'organisations de l'économie...
Social
06/06/2025
RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ

Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait notamment son comportement avec les clients, des difficultés...
Vie des affaires
06/06/2025
LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT

La CNIL organise le mardi 24 juin à partir de 9 h, en collaboration avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), une « journée RGPD » sur...
Fiscal TPE
06/06/2025
TAXE FONCIÈRE

La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et les locaux professionnels....
05/06/2025
PROCÉDURE D'ÉVALUATION D'OFFICE

Lorsqu'un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire avant de le taxer d'office. Dans...
Social
05/06/2025
REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre...
Vie des affaires
05/06/2025
VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L'INNOVATION

Événement européen dédié aux startups, Viva Technology aura lieu du 11 au 14 juin 2025 à Paris Expo Porte de Versailles. VivaTech rassemble des start-ups...
04/06/2025
COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ?

France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain de 12 h à 13 h, un webinaire pour comprendre les risques de cybersécurité induits par les terminaux...
Fiscal TPE
04/06/2025
DROIT DE COMMUNICATION

Si l'administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est tenue d'informer le contribuable...
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