Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 11/06/2025 CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE » La Grande Exposition du « Fabriqué en France » est un événement annuel qui met à l'honneur les industriels, artisans, producteurs et associations pleinement... | |
Fiscal TPE | |
| 11/06/2025 CHAMBRES D'HÔTES Le ministre de l'Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de chambres d'hôtes. À compter des revenus... | |
Social | |
| 11/06/2025 VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre... | |
| 10/06/2025 NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail... | |
Fiscal TPE | |
| 10/06/2025 COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués imposables dans les mains de... | |
Vie des affaires | |
| 10/06/2025 CONCOURS « LES PRIX DE L'ESS 2025 » Le concours national des « Prix de l'Économie Sociale et Solidaire » vise à mettre en valeur les activités d'entreprises ou d'organisations de l'économie... | |
Social | |
| 06/06/2025 RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait notamment son comportement avec les clients, des difficultés... | |
Vie des affaires | |
| 06/06/2025 LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir de 9 h, en collaboration avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), une « journée RGPD » sur... | |
Fiscal TPE | |
| 06/06/2025 TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et les locaux professionnels.... | |
| 05/06/2025 PROCÉDURE D'ÉVALUATION D'OFFICE Lorsqu'un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire avant de le taxer d'office. Dans... | |
Social | |
| 05/06/2025 REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre... | |
Vie des affaires | |
| 05/06/2025 VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L'INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology aura lieu du 11 au 14 juin 2025 à Paris Expo Porte de Versailles. VivaTech rassemble des start-ups... | |
| 04/06/2025 COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain de 12 h à 13 h, un webinaire pour comprendre les risques de cybersécurité induits par les terminaux... | |
Fiscal TPE | |
| 04/06/2025 DROIT DE COMMUNICATION Si l'administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est tenue d'informer le contribuable... | |
Social | |
| 03/06/2025 ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, sans être sur son lieu de travail et sans... | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2025 PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu'ils versent à un enfant majeur non rattaché à leur foyer fiscal. Encore faut-il... | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2025 DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,... | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2025 TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les propriétaires de locaux de bureaux, les locaux à... | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2025 UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE La Direction générale des entreprises (DGE), en partenariat avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA), participe actuellement... | |
| 28/05/2025 PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L'IA La direction générale des entreprises (DGE) a développé un portail gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires... | |
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