Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
28/07/2023
RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE

Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, montrent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite...
27/07/2023
OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ?

Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination...
26/07/2023
OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D'EMPLOIS AMÉNAGÉE

En cas de licenciement économique collectif ou d'accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins...
25/07/2023
QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S'APPLIQUE ?

Le critère de l'activité économique principale de l'entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont elle relève. Mais qu'en...
24/07/2023
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n'exécute pas de préavis et aucune indemnité compensatrice ne lui est donc en principe...
21/07/2023
ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D'ÉVALUATION LE MÊME JOUR

L'entretien professionnel et l'entretien d'évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. En bref, l'entretien professionnel...
20/07/2023
TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER

La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, pour une durée...
19/07/2023
UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ

On parle d'usage lorsque l'entreprise a mis en place un avantage déterminé qu'elle octroie régulièrement aux salariés. Cette pratique acquiert la valeur...
18/07/2023
SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR

La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès...
17/07/2023
NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s'enrichit d'une rubrique consacrée au bulletin de paye. Celle-ci reprend et précise les Questions-Réponses...
13/07/2023
AUDITION DES SALARIÉS PAR L'EXPERT-COMPTABLE DU CSE

Le comité social et économique d'une clinique avait voté le recours à une expertise dans le cadre notamment de la consultation périodique sur la politique...
12/07/2023
AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS

Réunis le 20 juin 2023, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1 Cette cotisation est à la charge...
11/07/2023
ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF

Le 1 L'URSSAF détaille, pour le volet social, les solutions proposées aux employeurs et travailleurs indépendants concernés, en assurant un « traitement...
10/07/2023
FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES

La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée par le Sénat le...
07/07/2023
PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF

Aujourd'hui, le titulaire d'un CPF peut utiliser ses droits pour financer la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique...
06/07/2023
PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

Les entreprises de moins de 1 000 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique un ou plusieurs salariés, doivent proposer un contrat de sécurisation...
05/07/2023
ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL

Depuis le 12 juin 2023, l'employeur doit informer l'inspection du travail lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail mortel. Il doit procéder...
03/07/2023
NOUVELLE LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu : - si son montant est compris entre...
30/06/2023
PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ?

Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir participé à un mouvement de grève ou à des faits commis au cours ou à l'occasion de...
29/06/2023
DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif. Il n'a donc...
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