Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/01/2023
AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Le régime social de faveur de l'avantage en nature électrique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Premier point, lorsqu'un véhicule exclusivement électrique...
17/01/2023
SOUSCRIRE LA DOETH 2022

Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'OETH, souscrivent chaque année une déclaration relative à l'obligation...
13/01/2023
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ

Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle...
13/01/2023
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ

Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle...
12/01/2023
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT

Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences...
12/01/2023
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT

Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences...
11/01/2023
LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette...
11/01/2023
LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette...
10/01/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité...
10/01/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité...
09/01/2023
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ

Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié...
09/01/2023
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ

Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié...
06/01/2023
RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO prévu pour 2022, puis 2023 est à nouveau décalé d'un mois. Il interviendra pour les...
05/01/2023
ARRÊTS COVID-19

Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires permet à certains salariés, qui ne peuvent pas télétravailler, de percevoir dès le premier jour de...
04/01/2023
REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris...
03/01/2023
REVALORISATION DU SMIC

Le SMIC horaire brut passe à 11,27 euros au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à...
02/01/2023
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023. Le plafond 2023 est porté...
23/12/2022
AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE »

Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses...
22/12/2022
UN CDD POUR FORMER

Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis...
21/12/2022
TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS

Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir...
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