Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/11/2022
MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Dans une mise à jour du 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale intègre dans la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale relative...
21/11/2022
DERNIER DÉLAI POUR S'INSCRIRE AU COMPTE AT/MP

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent recevoir par voie électronique les décisions des CARSAT, de la CRAMIF ou des CGSS relatives...
18/11/2022
SALARIÉ EXPERT JUDICIAIRE : DOIT-IL REVERSER SES GAINS À SON EMPLOYEUR ?

Un salarié avait été engagé en qualité de chargé de mission dans un bureau d'études techniques. Il était, par ailleurs, inscrit sur la liste des experts...
17/11/2022
ÉCARTS DE REPRÉSENTATION FEMMES/HOMMES AUX POSTES DE DIRECTION

Depuis la loi Rixain du 24 décembre 2021 un dispositif vise à assurer une répartition équilibrée femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les membres...
16/11/2022
PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

La baisse des températures associée à la hausse du prix de l'énergie incite à une plus grande économie d'énergie. Les entreprises qui souhaitent agir en...
15/11/2022
TRANSFERT DE SALARIÉ : IL FAUT UNE CONVENTION TRIPARTITE

Lorsqu'un salarié est muté d'une entreprise à une autre, ce salarié et ses deux employeurs successifs peuvent conclure une convention tripartite pour organiser...
14/11/2022
RÈGLES DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROROGÉES AU 31 JANVIER 2023

Le décret du 26 juillet 2019 qui fixe le règlement d'assurance chômage est arrivé à expiration le 1 Ce décret du 29 octobre a été pris dans l'attente du...
10/11/2022
SANCTIONNER UN COMPORTEMENT FAUTIF PERSISTANT

Un salarié est convoqué à un entretien préalable le 25 avril 2017 puis licencié pour faute grave le 18 mai 2017. Son employeur lui reproche des abus de...
08/11/2022
CALCUL DES IJSS MALADIE-MATERNITÉ

Un décret du 12 avril 2021 avait prévu de nouvelles règles pour calculer les IJSS maladie-maternité quand il est nécessaire de reconstituer le salaire...
07/11/2022
MONÉTISATION DES JOURS DE RTT

La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander à leur employeur de renoncer à tout ou partie de leurs journées ou demi-journées...
04/11/2022
LICENCIEMENT NUL : L'EMPLOYEUR NE DOIT PAS TOUJOURS REMBOURSER LES ALLOCATIONS-CHÔMAGE

Lorsque le licenciement est annulé, l'employeur peut être condamné à rembourser à Pôle Emploi les allocations d'assurance chômage versées au salarié, dans...
03/11/2022
LICENCIEMENT NUL : COMMENT RÉDUIRE L'INDEMNITÉ VERSÉE AU SALARIÉ ?

Lorsque l'employeur a licencié un salarié pour plusieurs motifs, il suffit que l'un des griefs porte atteinte à une liberté fondamentale pour que le licenciement...
02/11/2022
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR

En principe, un salarié ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires que si ces heures ont été effectuées à la demande de l'employeur. Mais,...
31/10/2022
SITE INTERNET DÉDIÉ AU PASSEPORT PRÉVENTION

Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l'ensemble des...
28/10/2022
COMPOSITION DU TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires sont payées à un taux majoré. Encore faut-il déterminer les éléments de salaire qui composent ce taux avant de lui appliquer...
26/10/2022
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de la valeur, la PPV, pour relayer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat....
25/10/2022
LICENCIEMENT ANNONCÉ AU TÉLÉPHONE

Le 16 novembre 2016, un salarié reçoit un courrier qui lui notifie son licenciement. Cette lettre ne le surprend pas puisque, la veille à 17h50, l'employeur...
24/10/2022
CALCUL DE L'EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE

La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le 15 juin dernier. Cette nouvelle fiche concerne les modalités...
21/10/2022
RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER

Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur présenter la feuille de route des concertations sur la réforme des retraites....
20/10/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD

L'Assemblée nationale a achevé le 6 octobre l'examen en première lecture du projet de loi « Marché du travail ». L'examen du texte va se poursuivre maintenant...
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