Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
19/10/2022
LICENCIEMENT POUR FAUTE NOTIFIÉ AVEC UN JOUR DE RETARD

Licencier un salarié pour faute suppose de le convoquer à un entretien auquel il n'est pas obligé de se présenter. Lorsque le salarié ne se présente pas,...
18/10/2022
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de la valeur. Cette prime, conçue...
17/10/2022
PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l'impact de la crise du covid-19, le plafond de la sécurité sociale augmentera...
14/10/2022
DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE

Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les organisations syndicales dans le but de sécuriser...
13/10/2022
PAIEMENT DU SOLDE DE L'« AIDE COVID »

Le site Internet du réseau des URSSAF a rappelé que l'aide covid 2 et covid 3 peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l'URSSAF...
12/10/2022
HAUSSE DU PLAFOND D'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT

Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l'Économie avait indiqué, lors des débats sur le projet de loi de finances...
11/10/2022
HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ?

Le plafond de la sécurité sociale a conservé la même valeur trois années de suite en raison de la crise du covid-19. Il devrait repartir à la hausse en...
10/10/2022
DÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. La loi Pouvoir...
07/10/2022
CSE : ORDRE DU JOUR MODIFIÉ EN DÉBUT DE RÉUNION

L'ordre du jour de la réunion du CSE doit être communiqué aux membres du comité plusieurs jours avant la séance. La chambre criminelle a néanmoins admis...
06/10/2022
CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD

L'employeur qui ne s'est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à l'URSSAF s'expose à une majoration de retard de 5 %, assortie d'une majoration...
05/10/2022
UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT

Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant les mêmes fonctions et constaté que l'une d'entre elles bénéficiait d'une...
04/10/2022
NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR

Après l'adoption du paquet législatif « Pouvoir d'achat », le gouvernement demande aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle...
03/10/2022
PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Pour « éviter toute rupture...
29/09/2022
PREUVE DE LA DISCRIMINATION

Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l'accès à la preuve en matière de discrimination dans l'emploi, la Défenseure...
28/09/2022
FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de...
27/09/2022
UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE

La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou...
26/09/2022
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE

Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du...
23/09/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier corrige les règles d'électorat et d'éligibilité au comité social et économique suite...
22/09/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAE

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d'urgence sur le fonctionnement du marché...
21/09/2022
INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION

Les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent publier chaque 1 Pour la première année d'application de ces nouvelles obligations de publication,...
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