Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/05/2022
75 844 EUROS D'HEURES SUP. À UN CADRE NON DIRIGEANT

Pour qu'un cadre soit considéré comme cadre dirigeant d'une entreprise, il faut cumulativement : - premièrement, qu'il assume des responsabilités dont...
09/05/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD

L'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l'allocation employeur en matière d'activité partielle et d'activité partielle...
06/05/2022
TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : DÉSIGNATION ET PROTECTION DE LEURS REPRÉSENTANTS

Une ordonnance du 21 avril 2021 a mis en place un cadre de représentation des travailleurs indépendants au service de plateformes de mise en relation par...
05/05/2022
FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL

Les employeurs ne recevront plus qu'un Cerfa unique, quel que soit le motif de l'arrêt de travail de leur salarié. Poursuivant une réforme initiée à l'été...
04/05/2022
PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS

Lorsqu'un employeur, après avoir déterminé avec un candidat à l'embauche son emploi, sa rémunération et sa date d'entrée en fonction, laisse à l'intéressé...
03/05/2022
PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

En 2017, l'humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z'amours », avait suscité la polémique en racontant sur un plateau de télévision...
02/05/2022
SMIC ET MINIMUM GARANTI OFFICIELLEMENT REVALORISÉS

Un arrêté du 19 avril 2022 officialise la revalorisation du SMIC et du minimum garanti. En raison de l'évolution de l'indice des prix à la consommation,...
29/04/2022
LE SALARIÉ NE PEUT PAS DÉMÉNAGER TROP LOIN

Un salarié employé depuis plusieurs années dans une entreprise située dans les Yvelines, en Ile-de-France, avait déménagé en Bretagne sans en informer...
28/04/2022
LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION

Qui a le pouvoir de mener une procédure de licenciement et de prendre la décision de licencier ? La question n'est pas anodine car si ce n'est pas la bonne...
27/04/2022
DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION

Un salarié ne décide pas seul de ses dates de congés payés. Peut-il partir en CP, l'esprit tranquille, avec une simple autorisation tacite de l'employeur ?...
26/04/2022
NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE

Un ingénieur qui travaillait dans une société de conseil s'était contractuellement engagé « à ne pas solliciter et à ne pas répondre à un client, en vue...
25/04/2022
PROLONGATION ET ADAPTATION DE L'APLD

Une ordonnance prolonge de 6 mois l'activité partielle de longue durée qui s'applique donc aux accords collectifs, et aux documents unilatéraux élaborés...
22/04/2022
NULLITÉ DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES

Un employeur avait conclu avec un salarié une convention de forfait prévoyant 198,67 heures de travail par mois, soit un volume mensuel de 47 heures supplémentaires....
21/04/2022
RAPPORT DE L'OIT SUR LE BARÈME « MACRON »

Un rapport de l'organisation internationale du travail a été mis en lumière lors de l'audience du 31 mars 2022 qui s'est tenue devant la chambre sociale...
20/04/2022
LICENCIEMENT POUR FAUTE : INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LINKEDIN

Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait fait l'objet d'un licenciement disciplinaire, après avoir publié...
19/04/2022
RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE

Toute rupture conventionnelle conclue entre l'employeur et le salarié doit être soumise au DREETS pour homologation, à l'initiative de l'un ou l'autre...
15/04/2022
FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour rompre à l'amiable un CDI, via une rupture conventionnelle individuelle. Leur accord est formalisé...
14/04/2022
LE BARÈME MACRON EN QUESTION

Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d'indemnisation - « dit « Barème Macron » - que le juge...
13/04/2022
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire. Cette fiche s'articule autour...
12/04/2022
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale...
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)