Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/02/2022
MODALITÉS PRATIQUES DE L'AMENDE « COVID-19 »

La loi du 22 janvier 2022 instituant le Pass vaccinal a mis sur pied un nouveau dispositif, temporaire, de sanction administrative visant les entreprises...
10/02/2022
UN SALARIÉ DÉNONCE UN MANQUEMENT À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Courant 2011, un salarié a alerté son employeur sur une situation de conflit d'intérêts entre les missions d'expert-comptable de la société et celles de...
09/02/2022
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET IJSS À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d'arrêt...
08/02/2022
DOETH 2021 EFFECTUÉE AVEC LA DSN À SOUSCRIRE EN MAI 2022

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent souscrire chaque année une déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin...
07/02/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE

Alors qu'il devait prendre fin le 31 janvier 2022, le mécanisme du « zéro reste à charge » en matière d'activité partielle pour les entreprises les plus...
04/02/2022
OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL

La vaccination contre le covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans certains établissements, comme les établissements de santé publics...
03/02/2022
DAF MAIS PAS CADRE DIRIGEANT

Les cadres dirigeants sont des salariés qui : - assument des responsabilités dont l'importance implique une « grande indépendance » dans l'organisation...
02/02/2022
FIN DU TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE

Depuis le 1 La dernière version du protocole indique que cette mesure exceptionnelle, qui devait s'appliquer jusqu'au 24 janvier 2022, a été prolongée...
01/02/2022
INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE

L'employeur a une obligation légale de sécurité et de prévention des risques qui le contraint à prendre en compte les mesures du protocole sanitaire, dans...
31/01/2022
PASS VACCINAL DEPUIS LE 24 JANVIER

Pour les personnes âgées d'au moins 16 ans, le Pass sanitaire « Activités » exigé pour accéder à certains lieux ou activités a été remplacé par le Pass...
28/01/2022
DISTRIBUTION DES TRACTS SYNDICAUX EN CAS D'HORAIRES VARIABLES

Dans cette affaire, un syndicat a fait assigner un employeur pour discrimination au motif que ce dernier l'avait restreint dans sa distribution de publications...
27/01/2022
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE FIGÉE POUR LA DURÉE DU CYCLE ÉLECTORAL

Dans un objectif de stabilité de la mesure de la représentativité syndicale, la Cour de cassation considère que la représentativité des syndicats est établie...
26/01/2022
PROTECTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS

L'accord collectif permettant de recourir à des conventions de forfait jours doit contenir des clauses protégeant la santé et la sécurité des salariés...
25/01/2022
DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1

La Norme d'Échange Optimisée des Déclarations Sociales est une norme technique, ayant pour objet les échanges de données sociales dématérialisées transmises...
24/01/2022
COVID-19 : PASS SANITAIRE ACTIVITÉS CONDITIONNÉ AU RAPPEL VACCINAL POUR LES ADULTES

Le Pass sanitaire activités est exigé pour accéder à un certain nombre de lieux, d'établissements, de services ou évènements. Il concerne toutes les personnes...
21/01/2022
MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions et clarifications en matière de frais...
20/01/2022
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Lorsqu'un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d'assurance chômage afin qu'il puisse faire valoir ses droits...
19/01/2022
PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH

La crise liée au covid-19 a conduit l'Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph...
18/01/2022
LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSE

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation...
17/01/2022
« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement...
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