Fiscal TPE
Date: 2019-12-18
Fiscal
ÉVALUATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE BÉNÉVOLES
En optant pour les frais réels, un salarié peut déduire ses frais de déplacement de son revenu imposable. L'économie d'impôt qui en découle est fonction de son taux marginal d'imposition. Pour évaluer le montant de ses frais, le salarié peut avoir recours au barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale.
Un bénévole d'association qui engage des frais de déplacement ne bénéficie pas du même régime puisque ceux-ci ouvrent droit à la réduction d'impôt pour dons de 66 % à condition qu'il renonce à demander leur remboursement. En pratique, il peut évaluer ses frais de manière forfaitaire à l'aide d'un barème kilométrique spécifique. Il peut cependant faire état de ses dépenses réelles s'il peut produire les pièces justificatives mentionnant l'objet et le montant de ses frais.
Interrogé sur le sujet, le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a indiqué qu'il n'était pas envisagé de permettre aux bénévoles d'utiliser le barème kilométrique des salariés.
Rep. Min. Bertrand Sorre n° 21015, JO AN 26 novembre 2019 page 10295
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 14/11/2024