Social, Paye
Date: 2021-07-02
Paye,Social
TRANSFERT AUX URSSAF DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO
Progressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi de salariés et assimilés s'élargir. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a posé les bases d'une unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi des salariés ou assimilés. À terme, les missions des URSSAF vont ainsi couvrir « l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale ».
Dans ce cadre, les cotisations jusqu'ici payées aux caisses AGIRC-ARRCO devaient, selon le calendrier mentionné par l'étude d'impact, être recouvrées par les URSSAF pour les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2022. Invoquant notamment la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d'ajuster le calendrier de mise en oeuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d'une année. En pratique, il faudra donc attendre 2023 pour voir le recouvrement des cotisations de retraite AGIRC-ARRCO passer aux URSSAF.
Communiqué de presse du 17 juin 2021
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Date: 01/11/2024