Social, Paye
Date: 2022-06-22
Social,Paye
VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET
Dans une information du 1er juin 2022, le réseau des URSSAF a indiqué des changements de taux de versement mobilité applicables au 1er juillet 2022. Ce sont des taux applicables dans 26 zones de province qui sont concernés.
Les taux ou les périmètres versement mobilité vont évoluer, par exemple, sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité de : Limoges métropole, Douarnenez communauté, AOM des territoires lyonnais ou CDC du Sud-Corse.
Selon les cas, il s'agit de relèvement de taux, de création de nouvelles zones de versement mobilité ou de simples extensions de périmètre.
Ces modifications sont détaillées dans une lettre-circulaire que le réseau des URSSAF a diffusée.
Les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF.
Lettre-circ. ACOSS 2022-9 du 1er juin 2022
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Date: 05/12/2024