Vie des affaires
Date: 2020-03-13
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BAIL DANS UN CENTRE COMMERCIAL
Un commerce de maroquinerie est exploité dans un local loué dans un centre commercial. Au fil des années, le locataire constate la dégradation des lieux : aux dysfonctionnements de chauffage s'ajoutent les infiltrations et les problèmes d'insécurité. Si bien que le commerçant perd des clients ainsi qu'un important fournisseur, et il peine à en trouver de nouveaux. Reprochant à son bailleur des manquements à son obligation de délivrance, il l'assigne en justice pour demander réparation de son préjudice.
Pour le bailleur, cette action ne peut prospérer puisque le bail ne comporte aucune stipulation particulière en vertu de laquelle il doit assurer le maintien d'un environnement commercial favorable.
C'est pourtant le locataire qui obtient gain de cause. Certes, sauf clause particulière en ce sens, le bailleur ne garantit pas la commercialité des lieux. Mais il demeure, dans tous les cas, tenu d'assurer la délivrance, l'entretien et la jouissance paisible du local. En l'occurrence, les juges relèvent que le bailleur n'a pas déployé les efforts nécessaires et suffisants pour que le syndicat de copropriétaires remédie à l'insécurité et au mauvais entretien des lieux. Ces manquements ne sont pas sans lien avec le dépérissement et la désertification du centre commercial, qui sont à l'origine de la dégradation de la commercialité des lieux. Par conséquent, le bailleur est condamné à verser 80 000 euros de dommages et intérêts à son locataire.
Cass. civ., 3e ch., 23 janvier 2020, n° 18-19051 D
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Date: 22/12/2024