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Chargeur universel : donnez votre avis d'ici le 24 juillet 2023

Dès la fin 2024 sera commercialisé en France un chargeur universel pour un certain nombre d'appareils électroniques. À cette occasion, une consultation publique sur le projet du décret d'application est ouverte jusqu'au 24 juillet 2023 pour tout intéressé qui souhaiterait réagir sur ce sujet.

Un chargeur universel à partir de décembre 2024

Un projet de décret prévoit la mise en place d'un chargeur universel pour les appareils électroniques de petites et moyennes tailles, tels que les téléphones, ordinateurs portables, tablettes, consoles de jeux, etc.

Pour l'essentiel, les entreprises seraient tenues de vendre séparément l'appareil électronique et son chargeur. En outre, un pictogramme imprimé ou apposé sur l’emballage du produit devrait indiquer au consommateur les spécificités relatives aux capacités de chargement et aux dispositifs de charge compatibles.

Afin de laisser le temps aux professionnels de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, la nouvelle réglementation entrerait en vigueur :

-le 28 décembre 2024 pour les téléphones portables, les tablettes, les consoles de jeux vidéo portatives et les systèmes de navigation portables ;

-le 28 avril 2026 pour les ordinateurs portables (Projet de décret, art 8).

Une consultation publique jusqu'au 24 juillet 2023

Le gouvernement invite toute personne intéressée à réagir sur le projet du décret d'application afin de lui permettre de l’améliorer. Ce projet est accessible en ligne sur le site du ministère de l'Économie, https://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-chargeur-universel#.

Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 24 juillet 2023 et les contributions doivent être adressées par mail à : consultation-chargeur.universel@finances.gouv.fr.

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Communiqué de presse du 21 juin 2023, n° 963

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