Social, Paye
Date: 2021-02-25
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QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES
L'administration a mis à jour, le 9 février 2021, son document questions/réponses sur le dispositif d'activité partielle de droit commun et sur l'activité partielle de longue durée.
Indépendamment des informations chiffrées et de l'intégration d'une série de mesures déjà connues, la mise à jour des questions/réponses apporte aussi des précisions nouvelles.
À cet égard, l'administration prend notamment position sur le bénéfice ou non de l'APLD pour les salariés en contrat court. Elle relève que la nature temporaire des missions confiées aux salariés en CDD dits « d'usage » et en contrats saisonniers ne répond pas aux impératifs fixés par la réglementation de l'APLD. Ces types de contrats ne bénéficient donc pas de l'APLD. L'administration invite les employeurs de ces salariés à se tourner vers le dispositif d'activité partielle de droit commun, sous réserve que les conditions de recours soient remplies.
Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle et l'APLD, actualisées le 9 février 2021
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Date: 04/12/2024