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Le JT Quotidien
05 septembre 2024 - Durée : 00:03:24

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 septembre : Divorce et cession d’immeuble, Un guide sur le maintien des seniors en emploi, Location de meublés de tourisme.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ. n° 22-17820 du 12 juin 2024
- Guide ANACT « Travail des seniors, où en êtes-vous dans votre entreprise ? », 11 juillet 2024
- CE n° 492382 du 8 juillet 2024

ARCHIVES

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15 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 novembre : Sanctionner avant la visite médicale de reprise, Promotions : quelles règles ? , Crédit d’impôt recherche Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 16 octobre 2024, n° 23
  • - 14892 D
  • - Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions
  • - DGCCRF
  • - BOI
  • - RES
  • - BIC
  • - 000155 du 23 octobre 2024
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14 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 novembre : Plus
  • - value immobilière, Faute grave pour une morsure de chien, Dématérialisation des délibérations dans les SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - TA Toulon n°2202057 du 23 septembre 2024
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22
  • - 23050
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13 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 novembre : Registre du commerce : droit à l’effacement des données personnelles, Crédit d’impôt recherche, Régime d'assurance chômage prolongé jusqu'à 2024 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CJUE 4 octobre 2024 200/23
  • - BOI
  • - RES
  • - BIC
  • - 000153 du 23 octobre 2024
  • - Décret 2024
  • - 963 du 29 octobre 2024, JO du 30
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12 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 novembre : Plafond de la sécurité sociale pour 2025, Taux de tva, Escroquerie bancaire : quand peut
  • - on se faire rembourser ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOSS, communiqué du 4 novembre 2024
  • - actualité BOI du 9 octobre 2024
  • - Cass. Com 23 octobre 2024 n° 23
  • - 16267
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08 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 08 novembre : Appréciation des motifs d'un licenciement par le juge, Mise en ligne de la formation « ma TPE a rendez
  • - vous avec le numérique », Régime fiscal de faveur des BSPCE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22
  • - 22206 FSB
  • - Actualité du 10 octobre 2024 – francenum.gouv.fr
  • - Article 25 du projet de loi de finances pour 2025
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07 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 novembre : Préciput et droit de partage, Demande de nullité d'un règlement intérieur par un syndicat, Les aides de l’union européenne pour les créateurs d’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass.com. n° 23
  • - 19780 du 16 octobre 2024
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22
  • - 19726 FB
  • - Bercy Infos du 11 octobre 2024
  • - Comment vous informer sur les financements européens ? | Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
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06 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 novembre : Retard de paiement des entreprises : les délais s’allongent, Vente d’immeuble par une SCI, Indemnité d'éviction du salarié licencié en violation d'une liberté fondamentale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Étude sur les comportements de paiement en France et en Europe
  • - S1 2024
  • - CAA Marseille n° 23MA00865 du 3 octobre 2024
  • - Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23
  • - 16479 FSB
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05 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 novembre : Contestation de l'inscription d'un AT/MP au compte de l'employeur, Arrhes et TVA, Projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 17 octobre 2024, n° 22
  • - 20692 FB
  • - CE n° 472257 et n° 489947 du 9 octobre 2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 8, adopté par le Sénat le 22 octobre 2024
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04 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 04 novembre : Taxation sur l’immatriculation des véhicules de tourisme, Équilibre vie pro/vie perso : pas simple pour les dirigeants de TPE, Hausse du SMIC au 1er novembre 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Articles 8 et 9 du projet de loi de finances pour 2025
  • - ENQUÊTE – Équilibre vie professionnelle et personnelle des dirigeants de TPE
  • - SDI
  • - Décret 2024
  • - 951 du 23 octobre 2024, JO du 24 octobre 2024
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31 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 31 octobre : Facture électronique, DSN : procédure de fiabilisation et DSN de substitution, Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel même après la cessation d’activité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 16 octobre 2024
  • - www.net
  • - entreprises.fr, information du 17 octobre 2024
  • - Cass. Com. 11 septembre 2024, n° 22
  • - 13482
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30 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 octobre : Manquements au RGPD : les sanctions de la CNIL en hausse, Abattement sur la plus
  • - value de cession de titres des dirigeants partant à la retraite, Licenciement sanctionnant la dénonciation d’un harcèlement moral. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse de la CNIL du 8 octobre 2024
  • - Article 19 du PLF pour 2025
  • - Cass. soc. 9 octobre 2024, n° 23
  • - 11360 F
  • - B
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29 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 octobre : Santé au travail : bientôt de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, inaptitude…, CVAE, Transfert effectif de propriété d’actions non cotées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 26 septembre 2024, JO du 10 octobre, texte 21
  • - Article 15 du PLF pour 2025
  • - Cass. Com. 18 septembre 2024, n° 23
  • - 10455
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28 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 octobre : Contribution exceptionnelle des grandes entreprises, Validité d’une cession de parts non signée, Deux ans pour réclamer des jours de récupération Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Article 11 du PLF pour 2025
  • - Cass. Civ. 4 juillet 2024, n° 23
  • - 10534
  • - Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 15695 FB
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25 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 octobre : IJSS maladie : ce qui pourrait changer en 2025, Retraites : les français s’adaptent, Secret professionnel Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conférence de presse du 10 octobre 2024 de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  • - Communiqué de presse de Groupama du 8 octobre 2024
  • - TA Paris n°2111551 du 17 septembre 2024
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24 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 octobre : Abandon de créance, Plafond de sécurité sociale pour 2025 ?, Plus
  • - values mobilières. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - TA Orléans n°2200828 du 20 septembre 2024
  • - Rapport provisoire à la commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2024 (résultats pour 2023 et prévisions 2024 et 2025)
  • - CE n°495926 du 9 octobre 2024
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23 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 octobre : Grande consultation des entrepreneurs : en attente de réassurance, Pacte Dutreil, PLFSS : jeunes entreprises innovantes ou de croissance. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cci.fr/actualites/grande
  • - consultation
  • - des
  • - entrepreneurs
  • - les
  • - chefs
  • - dentreprise
  • - dans
  • - lattente
  • - de
  • - reassurance
  • - TJ Paris n°19
  • - 08754, 19
  • - 08757, 19
  • - 08759, 19
  • - 08768, 19
  • - 08772, 19
  • - 08775, 19
  • - 08776 et 19
  • - 08779 du 23 septembre 2024
  • - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (art. 7, III et IV) déposé le 10 octobre 2024
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22 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 octobre : Projet de loi de finances : fin des emplois francs ?, Loueurs en meublé, Remise en cause d’une exonération. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conférence de presse du 10 octobre 2024 de présentation du projet de loi de finances pour 2025
  • - PLF pour 2025, article 24
  • - Cass. com. n°23
  • - 10.515 du 18 septembre 2024
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21 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 octobre : Barème de l’IR, Extension de l’audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Maternité : rattrapage salarial après le congé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - PLF pour 2025, article 2, I
  • - décret n° 2024
  • - 673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, paru au JO du 5 juillet
  • - Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 11582 FSB
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18 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 octobre : Portabilité de la prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire, Jeunes entreprises innovantes, Vente d’une branche complète d’activité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 19 septembre 2024, n° 22
  • - 22190 FD
  • - Actualité BOI du 21 août 2024
  • - CAA Douai n° 23DA01496 du 19 septembre 2024
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17 octobre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 17 octobre : Propositions de la cour des comptes sur les successions, Licenciement pour comportement fautif du conjoint du salarié, Découverts bancaires consentis aux professionnels : des taux toujours en hausse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cour des Comptes, rapport « Les droits de succession » publié le 25 septembre 2024
  • - Cass. soc. 11 septembre 2024, n° 23
  • - 15406 D
  • - Avis relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 27 septembre 2024, texte 62