Social, Paye
Date: 2020-01-20
Paye,Social
AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
Le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux les deux avant-projets de loi qui détaillent la mise en place du futur système universel de retraite.
L'avant-projet de loi organique est nécessaire en vue de la fusion de l'ensemble des régimes de retraite actuels dans un système universel et en vue de définir les mécanismes garantissant la soutenabilité financière à long terme du système. De son côté, l'avant-projet de loi ordinaire détaille l'ensemble du futur système universel de retraite.
Ces textes sont encore appelés à changer d'ici leur présentation officielle en Conseil des ministres, prévue pour le 24 janvier 2020. Le premier Ministre a déjà annoncé que, dans un souci de compromis, il allait sortir provisoirement la mesure d'âge pivot qui devait se mettre en place progressivement à partir de 2022. Mais le principe d'un âge d'équilibre sera toujours au menu du futur système universel de retraite.
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite ; Projet de loi instituant un système universel de retraite
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Date: 15/11/2024