Vie des affaires
Date: 2020-04-01
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ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Promulguée le 23 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 comprend un volet consacré aux mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie. Le Gouvernement y est autorisé à prendre par ordonnance, dans les 3 mois, un éventail de mesures pour aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par l'épidémie.
L'objectif est notamment de soulager la trésorerie des entreprises concernées.
Concernant toutes les entreprises, pourront être prises par ordonnance les mesures permettant de modifier les obligations des entreprises à l'égard de leurs clients ou de leurs fournisseurs, concernant les délais de paiement et les pénalités.
Concernant les très petites entreprises uniquement, le Gouvernement est autorisé à adopter des dispositions permettant de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux. Ces mesures ne bénéficieront donc pas aux PME, qui devront compter sur la mansuétude de leurs bailleurs. À cet égard, certaines organisations professionnelles recommandent déjà à leurs adhérents, de suspendre la mise en recouvrement des loyers et des charges du mois d'avril, sans attendre les textes futurs.
Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, JO du 24
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Date: 05/11/2024