Social, Paye
Date: 2020-06-02
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ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
L'employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés en activité partielle mais il doit indemniser les heures perdues en dessous de la durée légale du travail ou de la durée conventionnelle ou contractuelle du travail inférieure. Il peut alors percevoir une allocation de l'État.
Comment coordonner l'activité partielle avec le lundi de Pentecôte, ce jour férié étant parfois aussi la journée de solidarité de l'entreprise ?
Le « questions/réponses » du ministère du Travail rappelle que les jours fériés habituellement chômés, inclus dans une période d'activité partielle, ne sont pas indemnisables à ce titre. L'employeur verse donc le salaire habituel pour le lundi de Pentecôte aux salariés qui ont au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Une convention collective ou un usage peut d'ailleurs exiger moins d'ancienneté.
Lorsque le lundi de Pentecôte est habituellement travaillé, les heures perdues sont indemnisées au titre de l'activité partielle. Si nécessaire, l'employeur rémunère et assume la charge des éventuelles heures travaillées.
Enfin, si le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité, il est impossible de recourir à l'activité partielle pour cette journée.
« Coronavirus - Covid-19 : questions/réponses » ; circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, note technique révisée 2015, fiche 5, § 5.4.
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Date: 15/11/2024