Social, Paye
Date: 2020-11-04
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TITRES-RESTAURANT POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS
Une nouvelle version d'une série de questions/réponses du ministère du Travail sur le télétravail apporte des précisions sur l'attribution de titres-restaurant aux salariés en télétravail.
Ces questions/réponses rappellent que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille dans les locaux de l'entreprise mais elles indiquent que l'employeur peut subordonner l'attribution de cet avantage à certains critères à condition qu'ils soient objectifs.
Des autres précisions données par le ministère du Travail, on peut déduire qu'un accord collectif ne pourrait pas fixer des critères d'attribution selon qu'un salarié est en télétravail ou présent sur site. On peut aussi déduire que des critères peuvent être mis en place pour tenir compte de certaines situations de fait, comme l'éloignement entre le travail et le domicile.
Les employeurs pourront préférer rester prudents, sachant qu'en cas de contentieux, le juge vérifie l'objectivité des critères appliqués par l'employeur pour attribuer un avantage.
Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 5 octobre 2020
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Date: 05/11/2024