Social
Date: 2020-12-07
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NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail relève à la fois du code du travail et de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, ANI qui avait été étendu par arrêté.
Aujourd'hui, la donne pourrait changer puisqu'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet a abouti le 26 novembre 2020, le texte étant ouvert à la signature par les partenaires sociaux jusqu'au 23 décembre.
Ce nouvel ANI a pour objet d'expliciter l'environnement juridique applicable au télétravail et de proposer aux acteurs sociaux dans l'entreprise, et dans les branches professionnelles, un outil d'aide au dialogue social, et un appui à la négociation, qui doit leur permettre de favoriser la mise en oeuvre du télétravail.
Il évoque notamment les conditions d'accès au télétravail, les horaires de travail, les frais professionnels engagés par le salarié pour télétravailler et l'adaptation des pratiques managériales. Le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles y est également abordé.
Projet définitif d'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail
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Date: 09/11/2024