Social, Paye
Date: 2021-07-07
Paye,Social
EXONÉRATION DES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL INTÉGRÉE DANS LE BOSS
Début février 2021, le site Internet du réseau des URSSAF a diffusé une tolérance selon laquelle une allocation forfaitaire de frais de télétravail prévue une convention collective est exonérée de cotisations sociales. Cette exonération était limitée aux montants prévus par l'accord collectif à la condition qu'elle soit attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés. Ce sont les allocations prévues par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe qui étaient visées.
Le BOSS, dans une mise à jour du 25 juin 2021, reprend cette tolérance et pose une limite.
Une allocation forfaitaire conventionnelle pour frais de télétravail est donc exonérée à hauteur du montant prévu par l'accord collectif avec une limite.
Soit une limite de 13 euros par mois par journée effective de télétravail par semaine.
Soit, en cas d'allocation fixée par jour, une limite de 3,25 euros par jour effectif de télétravail dans le mois.
Et, dans les 2 cas il y a une limite mensuelle d'exonération de 71,50 euros.
Si des accords d'entreprise ou d'établissement ou une charte de télétravail, par exemple, prévoient des allocations forfaitaires, elles sont exonérées dans une moindre mesure et avec une limite inférieure.
BOSS, Frais professionnels, § 1810, 25 juin 2021
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Date: 05/11/2024