Social, Paye
Date: 2023-01-13
Social,Paye
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ
Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 à l'attention des employeurs d'apprentis qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique ou qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Dans les deux cas, l'aide est de 6 000 euros maximum, sachant que ces deux aides ne se cumulent pas.
Qu'il s'agisse de l'aide unique à l'apprentissage ou de l'aide exceptionnelle pour 2023, elle est attribuée au titre de la première année d'exécution du contrat.
L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30
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Date: 06/11/2024