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Date: 2023-02-15
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RECRUTEMENT ET RGPD
La CNIL a publié un guide pour les recruteurs, employeurs, cabinet de recrutement, société d'intérim, sous la forme d'un ensemble de fiches pratiques.
L'objectif est d'accompagner les acteurs du recrutement afin que le traitement des données personnelles sur les candidats s'effectue en conformité avec le règlement général sur la protection des données, le RGPD.
En effet, durant un processus de recrutement, le recruteur est amené à collecter, organiser, consulter, conserver, communiquer et supprimer des données à caractère personnel sur les candidats. Toutes ces opérations portent sur des informations concernant les candidats. Ce sont donc des opérations de traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD.
Dans ce guide, la CNIL élabore notamment un questionnaire d'autoévaluation à l'attention des recruteurs.
Concernant plus spécifiquement les entreprises, la CNIL a intégré dans le Guide une synthèse en 5 questions clés, comme :
- Quelles informations peuvent être utilisées ? Pour quoi faire ?
- À quelles conditions ces informations peuvent-elles être utilisées ?
Les TPE/PME peuvent se tourner donc vers cette synthèse. Chacune des 5 questions renvoie d'ailleurs à une des fiches pratiques du Guide afin d'en savoir plus.
CNIL, Guide de recrutement, 30 janvier 2023
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Date: 06/11/2024