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Date: 2024-04-30
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DROIT DE RETRAIT SI LE SALARIÉ CRAINT POUR SA VIE
Un salarié peut quitter son poste de travail, sans demander l'autorisation préalable de son supérieur ou de son employeur, s'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Peu importe que le danger existe objectivement ou non et peu importe aussi les mesures de sécurité prises par l'employeur.
Un salarié steward pouvait ainsi légitimement faire valoir son droit de retrait pour refuser d'effectuer un vol dans un pays en situation de conflit armé.
Dans un tel contexte, l'employeur ne pouvait pas prononcer de retenue sur salaire à l'encontre du salarié.
Cass. soc. 27 mars 2024, n° 22-20649 D
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Date: 05/11/2024