Social, Paye
Date: 2024-06-24
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RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES
Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées par l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de recourir à l'activité partielle.
Ainsi, sauf cas exceptionnels et hors cas particulier des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés en raison de la tenue des JOP, il ne sera pas possible de recourir à l'activité partielle en raison de l'organisation des jeux. Les entreprises sont invitées à privilégier les mesures alternatives à l'activité partielle (adaptation des horaires de travail, recours aux congés payés, aux jours de RTT et au télétravail, mise à disposition, etc.).
Sauf cas très exceptionnels qui seront étudiés sur demande par l'administration, les entreprises affectées par les mesures de restriction de circulation décidées à l'occasion des jeux ne pourront pas non plus mobiliser le dispositif d'activité partielle.
Enfin, les entreprises qui seraient directement affectées par une mesure administrative de fermeture pourront bénéficier, au cas par cas, de l'activité partielle sous réserve qu'elles démontrent que leur baisse d'activité y est bien directement liée.
Questions/réponses « Activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques » du 6 juin 2024 https://travail-emploi.gouv.fr
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Date: 05/11/2024