Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 04/07/2019 FIN DU « TAUX BUREAU » Du « taux bureau » au taux « fonctions support » - Disparition du « taux bureau » au 31 décembre 2019 | |
| 03/07/2019 ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT Informer le salarié de son droit d'être assisté durant un entretien préalable | |
| 02/07/2019 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Dispositif d'accompagnement du licenciement économique - Prolongation jusqu'au 30 juin 2021. | |
| 01/07/2019 FIN DU CDD Fin du CDD d'un représentant du personnel | |
| 28/06/2019 CERTIFICATION D'ORGANISMES DE FORMATION Organismes de formation - Certification sur la base de plusieurs critères | |
| 27/06/2019 RÉMUNÉRATION DES NÉGOCIATEURS DE BRANCHE Négociations de branche - Rémunération des salariés négociateurs - Remboursement de l'employeur par l'AGFPN | |
| 26/06/2019 VÉHICULES ÉLECTRIQUES MIS À DISPOSITION Véhicules électriques - Mise à disposition par l'employeur - Avantage en nature soumis à cotisations | |
| 25/06/2019 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET CPF Compte personnel de formation - Majoration | |
| 24/06/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE : DROIT À ASSISTANCE Rupture conventionnelle - Assistance pendant les entretiens - Employeur seul assisté | |
| 21/06/2019 DÉSIGNATION D'UN RSS Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés | |
| 20/06/2019 DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019 | |
| 19/06/2019 PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ? | |
| 18/06/2019 DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH | |
| 17/06/2019 ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance | |
| 14/06/2019 PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour | |
| 13/06/2019 JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES CDD - DPAE - Bulletin de salaire | |
| 12/06/2019 CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE Obligation de sécurité - Manquement grave | |
| 11/06/2019 EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé | |
| 07/06/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP | |
| 06/06/2019 DÉFAUT DE DPAE Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur | |
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