Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 07/02/2024 AIDE DU CSE OU DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ Le comité social et économique ou l'employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l'accès à certains services en exonération... | |
| 06/02/2024 CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ Le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à l'interdiction de remettre en cause, lors d'un litige sur le calcul de la... | |
| 05/02/2024 LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Pour autant, le... | |
| 02/02/2024 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation de l'inspection du... | |
| 01/02/2024 INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE Lorsque, un mois après l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est ni reclassé dans l'entreprise ni licencié, l'employeur doit reprendre... | |
| 31/01/2024 GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024 La revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1 Ainsi, pour les stages d'au minimum 2 mois, consécutifs ou non, le montant de la gratification... | |
| 30/01/2024 SOUTIEN DE L'URSSAF AUX PROFESSIONNELS DE LA RÉUNION TOUCHÉS PAR LE CYCLONE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs de La Réunion touchés par le cyclone Belal ne peuvent pas déclarer à temps leurs... | |
| 29/01/2024 EMPLOYEURS DE SALARIÉS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Une loi du 10 juillet 2023 a prévu que, entre le 1 Un décret du 29 décembre 2023 prévoit que le plafond de 2 000 euros est corrigé à proportion de la durée... | |
| 26/01/2024 INAPTITUDE : REFUS D'UN RECLASSEMENT Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l'employeur à agir, le code du travail prévoit... | |
| 25/01/2024 CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un emploi identique ou similaire en CDI doit le notifier... | |
| 24/01/2024 DÉPART EN CONGÉS AVEC L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l'entreprise n'abordent pas la question, l'employeur doit fixer période de prise des... | |
| 22/01/2024 VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024 Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle. Les employeurs doivent... | |
| 19/01/2024 AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
| 18/01/2024 URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les nouvelles inondations survenues en début d'année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ont conduit le réseau des URSSAF à annoncer qu'il... | |
| 17/01/2024 GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2024 Les entreprises de travail temporaire doivent souscrire une garantie financière afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les... | |
| 16/01/2024 AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ALTERNANCE PROLONGÉE Une aide exceptionnelle d'un montant de 6 000 euros versée au titre de la première année du contrat a été mise en place en faveur des employeurs d'apprentis... | |
| 15/01/2024 EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024 Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1 Alors que le dispositif des emplois francs devait cesser de s'appliquer... | |
| 12/01/2024 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024 La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales intéressant les entreprises. Elle prévoit notamment : - en matière de prise en charge par... | |
| 11/01/2024 LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir été enregistré par une vidéosurveillance... | |
| 10/01/2024 HAUSSE DU SMIC AU 1 Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1 Cette augmentation correspond à l'application mécanique des règles prévues par le code du travail,... | |
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