Liste des dernières dépêches | |
Social | |
27/10/2020 DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS Cotisations - Exonération - Aide au paiement - Report 1er novembre | |
26/10/2020 COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE Covid-19 - Protocole sanitaire - Télétravail - Port du masque | |
23/10/2020 SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ? Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener | |
22/10/2020 EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ Élections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive | |
21/10/2020 NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE Taux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées | |
20/10/2020 FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUIL Congé de deuil - Fractionnement - Modalités | |
19/10/2020 VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE AGIRC-ARRCO - Valeur du point | |
16/10/2020 CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse | |
15/10/2020 RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours | |
14/10/2020 UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19 Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19 | |
13/10/2020 MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Possible maintien du PFSS 2020 en 2021 | |
12/10/2020 DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours | |
09/10/2020 CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ Apprentissage - Durée - Convention tripartite | |
08/10/2020 REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié | |
07/10/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ Activité partielle - Modulation - Prolongation | |
06/10/2020 GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021 Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie | |
05/10/2020 COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT Activité partielle - Garde d'enfant | |
02/10/2020 MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi | |
01/10/2020 OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr » | |
30/09/2020 LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE Non-présentation de 135 chèques à l'encaissement - Vérifier l'existence d'une faute grave ou d'une faute simple |
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