Liste des dernières dépêches | |
Social | |
08/06/2020 REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable | |
05/06/2020 NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours | |
04/06/2020 DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr | |
03/06/2020 COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ? Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection | |
02/06/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise. | |
29/05/2020 COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION Procédure de consultation irrégulière - Évaluation des risques insuffisante - Formation inappropriée | |
28/05/2020 COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Élections CSE - Date butoir | |
27/05/2020 COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL Travail le dimanche - Secteurs nécessaires | |
26/05/2020 DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL Déconfinement - Transports publics en Ile-de-France - Heures de pointe - Justificatif professionnel | |
25/05/2020 COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION TPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ? | |
22/05/2020 ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Forfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel | |
20/05/2020 DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Déconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur | |
19/05/2020 COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR Responsabilité pénale - Appréciation in concreto des juges | |
18/05/2020 COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL Télétravail - Contexte du déconfinement | |
15/05/2020 CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19 Procédure accélérée pour les consultations du CSE liées à l'épidémie de Covid-19 | |
14/05/2020 COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L'INTÉRESSEMENT Report jusqu'au 31.12.2020 du versement de l'intéressement et de la participation | |
13/05/2020 COVID-19 : UN FNE-FORMATION D'EXCEPTION Le Questions/Réponses complète l'instruction de la DGEFP - Modèle de convention à télécharger - Formulaire simplifié de demande de subvention | |
12/05/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail - Évolution des règles de l'activité partielle en fonction du déconfinement | |
11/05/2020 LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles | |
07/05/2020 COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ? |
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