Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 19/09/2024 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente, ouvrent en principe... | |
Vie des affaires | |
| 19/09/2024 Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable Favoriser la transition écologique fait partie des priorités stratégiques de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de... | |
| 18/09/2024 Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre Le Tour France Num est une série d'événements pratiques, organisés dans les régions, afin de favoriser et d'accélérer la transition numérique des petites... | |
Fiscal TPE | |
| 18/09/2024 TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux... | |
Social | |
| 18/09/2024 DÉPOSER LES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait informé l'employeur, le 16 novembre, qu'elle était candidate aux élections... | |
| 17/09/2024 MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours... | |
Fiscal TPE | |
| 17/09/2024 ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l'intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous certaines conditions, profiter d'un abattement... | |
| 17/09/2024 RENDEMENT DE LA TVA La TVA est la première recette fiscale de l'État. Or, une partie de l'impôt échappe à l'administration du fait de déclarations erronées ou manquantes de... | |
| 16/09/2024 DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (ou PAS) s'est accompagnée d'un allongement du délai de reprise de l'administration... | |
Vie des affaires | |
| 16/09/2024 La Banque de France publie une web-série pour soutenir l'entrepreneuriat féminin Dans le cadre du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), « Toutes et tous égaux », la Banque de France, en collaboration... | |
Social | |
| 16/09/2024 VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCO Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule... | |
| 13/09/2024 BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.... | |
Fiscal TPE | |
| 13/09/2024 INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite Pinel jusqu'au 31 décembre prochain. Cet avantage fiscal accordé en contrepartie... | |
| 13/09/2024 TVA ET REPRÉSENTANT FISCAL Les entreprises non établies dans un État de l'Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu'elles réalisent en France, désigner un représentant... | |
| 12/09/2024 TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la société absorbée ne peuvent, dans certains cas,... | |
Social | |
| 12/09/2024 RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la... | |
Fiscal TPE | |
| 12/09/2024 RÉGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d'un régime micro d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire de l'impôt... | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2024 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières... | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2024 TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier. À l'occasion d'une réponse ministérielle récente,... | |
Social | |
| 11/09/2024 AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre... | |
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