Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
16/01/2024
POURSUITE DE L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ EN 2024

Comme annoncé par le gouvernement, l'amortisseur électricité est maintenu pour l'année 2024. Ce dispositif permet aux entreprises d'obtenir une remise...
Social
15/01/2024
EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024

Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1 Alors que le dispositif des emplois francs devait cesser de s'appliquer...
Fiscal TPE
15/01/2024
INVESTISSEMENT DANS UNE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

L'article 48 de la loi de finances pour 2024 instaure un nouveau volet de la réduction d'IR-PME dite Madelin afin de favoriser l'investissement dans de...
Vie des affaires
15/01/2024
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JANVIER 2024

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
12/01/2024
SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES

Une SAS, présidée en droit et en fait par plusieurs sociétés, est mise en liquidation judiciaire. À la demande du liquidateur, les sociétés dirigeantes...
Social
12/01/2024
LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024

La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales intéressant les entreprises. Elle prévoit notamment : - en matière de prise en charge par...
Fiscal TPE
12/01/2024
PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENT

Les droits d'enregistrement peuvent faire l'objet d'un paiement fractionné, d'un paiement différé ou d'un paiement différé suivi d'un paiement fractionné...
Social
11/01/2024
LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS

Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir été enregistré par une vidéosurveillance...
Vie des affaires
11/01/2024
TAUX DE L'USURE

Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
Fiscal TPE
11/01/2024
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France d'une capitalisation...
10/01/2024
TAXE SUR LES MÉTAUX ET OBJETS PRÉCIEUX

Les cessions et les exportations de métaux précieux, bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire supportée...
Vie des affaires
10/01/2024
DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Depuis son lancement le 1 La procédure alternative qui permettait de réaliser ces formalités sur le site « Infogreffe » ou par la voie papier auprès des...
Social
10/01/2024
HAUSSE DU SMIC AU 1

Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1 Cette augmentation correspond à l'application mécanique des règles prévues par le code du travail,...
Vie des affaires
09/01/2024
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

L'INSEE a publié les indices du 3 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 133,66. Il augmente de 5,97 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Social
09/01/2024
TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024

Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que montant maximal de la participation patronale...
Fiscal TPE
09/01/2024
RÉCUPÉRATION DE LA TVA

Les entreprises soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats relatifs aux ventes taxées. Certaines dépenses n'ouvrent cependant pas droit...
Social
08/01/2024
LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit notamment : - la limitation, à partir...
Vie des affaires
08/01/2024
LIMITE À L'INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Un entrepreneur individuel souscrit un emprunt bancaire pour acheter sa résidence principale. Des années plus tard, il fait l'objet d'une liquidation judiciaire,...
Fiscal TPE
08/01/2024
AIDES DE MINIMIS

De nombreux régimes fiscaux d'exonération des bénéfices, de suramortissement ou de provision accordés aux entreprises sont soumis aux règlements sur les...
05/01/2024
CONTRÔLE FISCAL

Une société qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité peut demander qu'elle se déroule chez son expert-comptable et mandater ce dernier pour...
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