Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 21/06/2023 ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR Sur les quelque 150 000 influenceurs actifs en France sur les réseaux sociaux, une minorité très visible recourt à des pratiques illicites dont les conséquences... | |
| 20/06/2023 ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ Après avoir adressé un ordre de virement à votre banque, vous vous apercevez que la somme n'a pas été versée au bénéficiaire indiqué mais à une tierce... | |
Fiscal TPE | |
| 20/06/2023 PLUS-VALUES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE Une personne physique qui cède toutes ses parts dans une société de personnes lors de son départ en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier... | |
Social | |
| 20/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS La réforme des retraites, qui s'appliquera à compter du 1er septembre 2023, maintient le dispositif de départ anticipé des personnes handicapées à partir... | |
Fiscal TPE | |
| 19/06/2023 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Après le décès d'une personne, ses héritiers doivent payer les droits de succession lors du dépôt de la déclaration de succession dans le délai de 6 mois.... | |
Vie des affaires | |
| 19/06/2023 L'ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES De 2020 à 2022, la CNIL a déployé un plan d'action en matière de cookies pour favoriser la mise en conformité des professionnels aux nouvelles règles,... | |
Social | |
| 19/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES L'âge légal de départ à la retraite, qui va progressivement passer de 62 à 64 ans pour les générations nées à compter du 1er septembre 1961, est abaissé... | |
Vie des affaires | |
| 16/06/2023 L'ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022 Comme chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rend compte de ses actions en 2022 dans son rapport d'activité. En matière... | |
Social | |
| 16/06/2023 MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé les bases d'une expérimentation visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2023 IMPÔTS LOCAUX Le Pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a publié en mai 2023 des informations relatives aux impôts locaux des particuliers... | |
Social | |
| 15/06/2023 REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ : QUEL ACCORD POUR LEUR MISE EN PLACE ? Dans une décision du 1 Elle déduit, d'une lecture stricte du code du travail, que seul l'accord d'entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des... | |
Vie des affaires | |
| 15/06/2023 BAIL DE COURTE DURÉE Lorsqu'un bail commercial de courte durée vient à échéance, le locataire resté en place peut se prévaloir du statut des baux commerciaux. Même dix ans... | |
Fiscal TPE | |
| 15/06/2023 FACTURE ÉLECTRONIQUE À compter du 1 Afin d'aider tout particulièrement les TPE/PME à se préparer à ce changement de grande envergure et de répondre à leurs interrogations,... | |
| 14/06/2023 PRÉSENT D'USAGE Contrairement aux dons manuels, le présent d'usage n'est pas considéré comme une libéralité et il échappe de ce fait à la règle de rapport à la succession... | |
Vie des affaires | |
| 14/06/2023 RÉGULATION DU MARKETING D'INFLUENCE L'étau réglementaire se resserre un peu plus autour des pratiques indélicates des influenceurs. Au moment même où le Parlement adoptait définitivement... | |
Social | |
| 14/06/2023 DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l'employeur une égalité de rémunération entre tous les salariés qui sont dans une situation... | |
Fiscal TPE | |
| 13/06/2023 PRESTATION COMPENSATOIRE Les prestations servies au titre de la prestation compensatoire sous forme de rente ou de capital dont les versements sont échelonnés sur une période supérieure... | |
Social | |
| 13/06/2023 DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE L'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime.... | |
Vie des affaires | |
| 13/06/2023 CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C'est ce que semble indiquer la dernière décision rendue en la matière par le Conseil... | |
Social | |
| 12/06/2023 RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D'APPLICATION La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1 Un des premiers décrets traite du relèvement progressif à 64 ans de l'âge légal de départ en retraite.... | |
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