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Le JT Quotidien
03 décembre 2024 - Durée : 00:04:23

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 décembre : Indicateurs RH à partir de la DSN, Abattement retraite, Des limites a la liberté statutaire des SAS ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.net-entreprises.fr (information du 18 novembre 2024)
- BOI-RES-RPPM-000135 du 14 novembre 2024
- Cass. Assemblée plénière 15 novembre 2024, n°23-16670

ARCHIVES

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20 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 décembre : Proposition de loi en faveur des salariés parents d'enfants gravement malades, Déclaration de l’état de cessation des paiements : obligations du dirigeant, Crédit d’impôt pour les agriculteurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 décembre 2024
  • - Cass. com. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 12297
  • - BOI
  • - RES
  • - BA
  • - 000183 du 27 novembre 2024
Vidéo
19 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 décembre : Compte à l’étranger, Gratification des stagiaires et avantages repas, La garantie des vices cachés : une protection qui suit le bien vendu. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 489578, 489579 et 489580 du 14 octobre 2024
  • - BOSS, actualité du 29 novembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 130 et 170, 01/12/2024
  • - Cass. com. 16 octobre 2024, n° 23
  • - 13318
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18 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 décembre : L’IA au service des entreprises : guides pratiques et campagne nationale, Plus
  • - value immobilière d’un non
  • - résident, Activité partielle et APLD : montant minimum des allocations remboursées aux employeurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du 29 novembre 2024 – www.economie.gouv.fr
  • - CAA Toulouse n° 23TL00561 du 14 novembre 2024
  • - Décrets 2024
  • - 1149 et 2024
  • - 1150 du 4 décembre 2024, JO du 5 décembre 2024
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17 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 décembre : Mise à la retraite d'office, Mécénat ou don ?, 470 millions d’euros d’amende pour « entente verticale ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 27 novembre 2024, n° 22
  • - 13694 FSB
  • - TA Rennes n° 2204514 du 20 novembre 2024
  • - Décision de l’Autorité de la concurrence n° 24
  • - D
  • - 09 du 29 octobre 2024
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16 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 décembre : Recours hiérarchique en cas de contrôle fiscal, Quand un tiers peut
  • - il rechercher la responsabilité d’un associé ?, Cotisation AGS au 1er janvier 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 469431 du 23 octobre 2024
  • - Cass. com. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 10772
  • - Décision du conseil d'administration de l'AGS du 2 décembre 2024
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13 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 décembre : Délégation de pouvoirs dans une association, « Obligations transition » : un soutien financier pour la décarbonation des PME françaises, Taxe sur les ordures ménagères. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 15030 D
  • - Communiqué de presse du 22 novembre 2024 – ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie
  • - CE n°472178 du 13 novembre 2024
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12 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 décembre : Véhicules exclus du droit à déduction, Refuser un congé sabbatique à cause de ses conséquences, Bilan 2024 et perspectives 2025 pour les TPE et PME françaises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 20 novembre 2024
  • - Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 18446 FD
  • - Communiqué de presse BFM Business – Novembre 2024
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11 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 décembre : Les emballages plastiques de nouveau autorisés temporairement, Prestation de gestion locative soumise à TVA, Forfait jours inopposable : 400 000 € d’heures supplémentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décision n° 475669
  • - 488759 du 8 novembre 2024 du Conseil d'État
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 13120 D ; CA Caen 26 janvier 2023, RG n° 21/0307
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10 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 décembre : Déclarer en DSN l'indemnité de congés payés acquis pendant un arrêt maladie, Revente d’un immeuble après une succession, MonAideCyber : le nouveau rempart des entreprises face aux cyberattaques ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 2691 mise à jour le 18 novembre 2024
  • - Cass.com n°22
  • - 24.169 du 19 juin 2024
  • - Actualité de la CCI du 20 novembre 2024
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09 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 décembre : Victimes de violences conjugales, Mensualisation des loyers et plafonnement du dépôt de garantie : précisions du Sénat, Écart de rémunération pour cause d’ancienneté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse n° 136 du 20 novembre 2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 8 adopté par le Sénat le 22 octobre 2024
  • - article 24
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 16226 FD
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06 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 6 décembre : Travail dissimulé : que peut saisir le juge ?, Fraude au président et responsabilité de la banque, Transfert de siège social Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim. 16 octobre 2024, n° 23
  • - 85360 FB
  • - Cass. com. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 13282
  • - CAA Paris n°22PA02556 du 17 octobre 2024
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05 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 5 décembre : Omissions déclaratives, Santé et aptitude : report de la mise à jour des attestations et avis, Baromètre des entreprises – 3e trimestre 2024 : une reprise en demi
  • - teinte ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°473430 du 8 novembre 2024
  • - Arrêté du 5 novembre 2024, JO du 21, texte 36
  • - actualités CNGTC du 5 novembre 2024 – www.cngtc.fr
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04 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 4 décembre : Activité d’influenceur : conditions d’exercice assouplies, Réclamation, Non cumul : indemnité de licenciement et de départ à la retraite. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ordonnance du 6 novembre 2024 n°2024
  • - 978 modifiant la loi n°2023
  • - 451 du 9 juin 2023
  • - CE n°473814 du 13 novembre 2024
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 12669 D
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03 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 décembre : Indicateurs RH à partir de la DSN, Abattement retraite, Des limites a la liberté statutaire des SAS ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr (information du 18 novembre 2024)
  • - BOI
  • - RES
  • - RPPM
  • - 000135 du 14 novembre 2024
  • - Cass. Assemblée plénière 15 novembre 2024, n°23
  • - 16670
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02 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 2 décembre : Logements vacants, Entreprises du secteur touristique : évaluez et améliorez votre impact écologique, Représentativité TPE : début du scrutin. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr information sur la page d’accueil
  • - Actualité du 4 novembre 2024 – écologie.gouv.fr
  • - Décret 2024
  • - 1047 du 19 novembre 2024, JO du 21
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29 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 novembre : Faut
  • - il inclure les sommes issues d'un cet dans l'assiette de calcul d'un 13e mois ?, Black friday : gare aux pratiques commerciales trompeuses, Créance fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22
  • - 23689 FSB
  • - actualité du 5 novembre 2024 – economie.gouv.fr
  • - CAA Bordeaux n° 23BX00290 et n° 23BX00291 du 9 juillet 2024
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28 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 novembre : Taxe foncière, Activité partielle et jours fériés chômés : ce que l'employeur doit payer, Dirigeant commun : pas de responsabilité automatique pour la société mère Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 472934 du 29 octobre 2024
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 22
  • - 21966 FSB
  • - Cass. com 23 octobre 2024, n° 22
  • - 23151
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27 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 novembre : Double signature d’un billet à ordre : quand le dirigeant devient responsable, Terrain à bâtir, Projet d'accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com 23 octobre 2024, n°22
  • - 2215
  • - CJUE, affaire C
  • - 594/23 du 7 novembre 2024
  • - Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
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26 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 novembre : Notion de travail effectif, Cotisation foncière des entreprises (CFE), FranceNum publie le baromètre 2024 de la conformité RGPD des TPE et PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 17679 D
  • - CAA Bordeaux n°23BX00530 du 31 octobre 2024
  • - Actualité du 7 novembre 2024 – francenum.gouv.fr
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25 novembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 novembre : Intégration fiscale, Infogreffe répertorie les sites d’arnaques au kbis, Vers une baisse de la cotisation patronale d'assurance chômage ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n°22BX01246 du 26 septembre 2024
  • - Actualité du 25 octobre 2024 – infogreffe.fr
  • - Avenant du 14 novembre 2024 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage