Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 03/04/2024 CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses établissements, une association fait appel à un opérateur avec lequel un contrat-cadre est... | |
Social | |
| 03/04/2024 FERMETURE D'ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS Pour la prise des congés payés, l'ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l'employeur pouvait soit procéder à la fermeture... | |
Fiscal TPE | |
| 03/04/2024 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant dans les 6 mois du décès. Un héritier peut demander un paiement différé lorsqu'il reçoit... | |
Social | |
| 02/04/2024 HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles ou non s'imputer sur le contingent annuel d'heures supplémentaires... | |
Fiscal TPE | |
| 02/04/2024 CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE La loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte afin de soutenir les investissements dans les capacités... | |
Vie des affaires | |
| 02/04/2024 MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Un nouveau logo pourrait prochainement voir le jour pour renseigner le consommateur sur la provenance des produits alimentaires transformés. C'est l'ambition... | |
| 29/03/2024 CONFISCATION D'UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool et malgré la suspension de son permis de conduire, une personne est condamnée à deux mois d'emprisonnement... | |
Social | |
| 29/03/2024 CONCOURS D'AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel avantage accorder ? Faut-il considérer... | |
Fiscal TPE | |
| 29/03/2024 PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Un notaire s'engage à cesser ses fonctions et signe une convention avec une société civile professionnelle désignée comme attributaire des minutes de l'office... | |
| 28/03/2024 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d'acquisition des dépenses de travaux effectuées... | |
Social | |
| 28/03/2024 PASSEPORT DE PRÉVENTION Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail.... | |
Vie des affaires | |
| 28/03/2024 DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré en vigueur un nouveau règlement européen qui s'impose aux plateformes en ligne, moteurs de recherche ou réseaux sociaux les plus... | |
Fiscal TPE | |
| 27/03/2024 PARTICIPATION DES SALARIÉS En l'état actuel des textes, les entreprises qui tirent leurs seuls revenus de la perception de produits de la concession de licences d'exploitation d'actifs... | |
Vie des affaires | |
| 27/03/2024 RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE Un couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de permis de construire d'une maison. Après l'achèvement des travaux, des fissures apparaissent... | |
| 26/03/2024 LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE Des appartements à usage d'habitation, situés dans les étages d'un immeuble, sont loués meublés à une clientèle saisonnière, par l'intermédiaire d'une... | |
Fiscal TPE | |
| 26/03/2024 IMMOBILIER LOCATIF De nombreux avantages fiscaux visent à encourager les particuliers à investir dans l'immobilier locatif. On peut citer comme exemples les dispositifs Scellier,... | |
Social | |
| 26/03/2024 INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser. Par exception, le médecin du travail peut... | |
Fiscal TPE | |
| 25/03/2024 STATISTIQUES SUR LA TVA 2023 Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires sur les recettes de TVA encaissées en 2023.... | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2024 DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est un lieu d'échanges entre les pouvoirs publics et les commerçants autour de leurs enjeux du quotidien,... | |
Social | |
| 25/03/2024 RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent... | |
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