Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 15/06/2020 COVID-19 : ATTESTATION DE GARDE D'ENFANT POUR ACTIVITÉ PARTIELLE Activité partielle - Garde d'enfant - Attestation de l'établissement scolaire | |
| 12/06/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS TRAVAILLANT A L'ÉTRANGER Activité partielle : sort des salariés travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers | |
| 11/06/2020 FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE Frais engagés par les entreprises ou remboursés aux salariés durant la crise sanitaire, en cas de télétravail impossible - Liste de frais présumés justifiés | |
| 10/06/2020 PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN Délai d'1 mois pour les dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage - Report de l'échéance par décret | |
| 09/06/2020 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT Fin de la limite des 100 km - IDF : attestation pour la prendre les transports en commun aux heures de pointe | |
| 09/06/2020 BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul | |
| 08/06/2020 REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable | |
| 05/06/2020 NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours | |
| 04/06/2020 DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr | |
| 03/06/2020 COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ? Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection | |
| 02/06/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise. | |
| 29/05/2020 COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION Procédure de consultation irrégulière - Évaluation des risques insuffisante - Formation inappropriée | |
| 28/05/2020 COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Élections CSE - Date butoir | |
| 27/05/2020 COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL Travail le dimanche - Secteurs nécessaires | |
| 26/05/2020 DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL Déconfinement - Transports publics en Ile-de-France - Heures de pointe - Justificatif professionnel | |
| 25/05/2020 COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION TPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ? | |
| 22/05/2020 ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Forfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel | |
| 20/05/2020 DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Déconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur | |
| 19/05/2020 COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR Responsabilité pénale - Appréciation in concreto des juges | |
| 18/05/2020 COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL Télétravail - Contexte du déconfinement | |
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