Fiscal TPE
Date: 2023-01-02
Fiscal
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Les opérations d'achat-revente réalisées dans la même journée n'y sont pas soumises.
Cette taxe est calculée valeur par valeur en fin de journée en fonction de la position nette acheteuse.
Elle est fixée à 0,3 % de la valeur d'achat des titres et facturée par les banques ou les courtiers en plus des frais de transaction. La liste de ces sociétés mise à jour au 1er décembre 2022 vient d'être publiée.
BOI-ANNX-000467
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Date: 05/11/2024