Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 20/01/2023 COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de 10 à moins de 50 salariés en Alsace-Moselle, vont voir leur... | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2023 TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué une taxe annexe aux impôts locaux pour les particuliers... | |
| 19/01/2023 CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat et la pose de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est égal à... | |
Social | |
| 19/01/2023 PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Créés à titre expérimental le 1er avril 2018, les « emplois francs » consistent en une aide à l'embauche pour les personnes résidant dans des quartiers... | |
Vie des affaires | |
| 19/01/2023 SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BTP En octobre 2022, après concertation avec les professionnels du secteur, le Gouvernement annonçait 13 premières mesures en faveur du bâtiment. Un récent... | |
Social | |
| 18/01/2023 AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE Le régime social de faveur de l'avantage en nature électrique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Premier point, lorsqu'un véhicule exclusivement électrique... | |
Fiscal TPE | |
| 18/01/2023 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu... | |
Vie des affaires | |
| 18/01/2023 PRATIQUES ILLICITES : PUBLICITÉ DES INJONCTIONS ET TRANSACTIONS Entente, abus de position dominante, prix abusivement bas, etc. La loi interdit les pratiques commerciales qui altèrent ou sont susceptibles d'altérer... | |
| 17/01/2023 COVID 19 : UNE CLAUSE DE SUSPENSION DE LOYER SANS EFFET Durant la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux commerçants, contraints de fermer boutique par l'autorité publique, ont dû payer leur loyer malgré l'impossibilité... | |
Fiscal TPE | |
| 17/01/2023 LOCATION À LOYER ABORDABLE Les propriétaires bailleurs qui louent un logement à loyers maîtrisés dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat entre... | |
Social | |
| 17/01/2023 SOUSCRIRE LA DOETH 2022 Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'OETH, souscrivent chaque année une déclaration relative à l'obligation... | |
Fiscal TPE | |
| 16/01/2023 FORMATION DU DIRIGEANT Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition des bénéfices peuvent profiter d'un crédit d'impôt spécifique au titre des dépenses exposées pour... | |
Vie des affaires | |
| 16/01/2023 RÉTRACTATION FACILITÉE EN MATIÈRE D'ASSURANCE AFFINITAIRE L'assurance affinitaire désigne les contrats d'assurance que les consommateurs sont invités à conclure en complément de l'achat de certains biens ou services... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2023 MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce... | |
Social | |
| 13/01/2023 DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2023 L'ADMINISTRATION PEUT ORDONNER LE DÉRÉFÉRENCEMENT D'UN SITE INTERNET AU CONTENU ILLICITE Depuis une loi du 3 décembre 2020, lorsque les agents de la direction générale de la concurrence (DGCCRF) constatent qu'une interface en ligne, notamment... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2023 MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce... | |
Social | |
| 13/01/2023 DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2023 L'ADMINISTRATION PEUT ORDONNER LE DÉRÉFÉRENCEMENT D'UN SITE INTERNET AU CONTENU ILLICITE Depuis une loi du 3 décembre 2020, lorsque les agents de la direction générale de la concurrence (DGCCRF) constatent qu'une interface en ligne, notamment... | |
Social | |
| 12/01/2023 LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences... | |
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