Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 14/02/2023 MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION En conflit avec son employeur, un salarié avait bénéficié d'un arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. Quelques jours plus tard, l'employeur avait... | |
Fiscal TPE | |
| 13/02/2023 DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS Les établissements ayant assuré en 2022 le paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent, en principe, souscrire une déclaration annuelle n° 2561,... | |
Vie des affaires | |
| 13/02/2023 RÉGULARISATION DU DÉPÔT DES STATUTS AU RCS Tout intéressé peut demander en justice que le dirigeant d'une société procède à la régularisation du dépôt des statuts. La Cour de cassation précise,... | |
Social | |
| 13/02/2023 CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D'APPRENTISSAGE Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage doivent aussi s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage,... | |
| 10/02/2023 CESSATION D'ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L'EMPLOYEUR N'INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT Un salarié licencié économique après la liquidation judiciaire de l'entreprise peut toujours invoquer l'existence d'une faute de l'employeur. Même si la... | |
Vie des affaires | |
| 10/02/2023 CLAUSE PÉNALE PRÉVUE DANS UNE CESSION D'ACTIONS En vertu d'une clause pénale, une partie à un contrat s'engage à payer une somme à son cocontractant en cas d'inexécution de ses obligations. Avant de... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2023 ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cèdent les titres de sa société lors de son départ en retraite peut bénéficier d'un abattement de 500 000 euros sur la plus-value... | |
| 09/02/2023 DÉCLARATION À LA CHARGE DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES D'HABITATION Les personnes physiques ou morales propriétaires de locaux d'habitation seront pour la première fois cette année soumis à une nouvelle obligation déclarative.... | |
Social | |
| 09/02/2023 CONVENTION SUR LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉE Le contrat de sécurisation professionnelle est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2023 MIEUX ENCADRER L'ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou services s'est fortement développé depuis quelques années, justifiant que la Direction générale... | |
Fiscal TPE | |
| 08/02/2023 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la recherche vient de publié son guide à l'attention des utilisateurs du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide qui... | |
Social | |
| 08/02/2023 COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE : BONUS-MALUS PROLONGÉ Pour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation de la cotisation... | |
| 07/02/2023 COVID-19 : FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début de la pandémie de covid-19, pour freiner la circulation du virus et inciter... | |
Fiscal TPE | |
| 07/02/2023 AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Depuis le 1 Auparavant, ces rémunérations étaient soumises à une retenue à la source pratiquée par leur employeur étranger. Sera par exemple concerné par... | |
Vie des affaires | |
| 07/02/2023 CONTESTATION D'UNE CONTRAVENTION PAR LE LOCATAIRE DU VÉHICULE Pour contester être l'auteur d'une infraction routière, le destinataire de la contravention peut désigner un autre conducteur ayant commis l'infraction.... | |
Fiscal TPE | |
| 06/02/2023 TVA À L'IMPORTATION Depuis le 1 La déduction de la TVA due à l'importation est effectuée sur la même déclaration, ce qui a pour conséquence positive de supprimer le décalage... | |
Social | |
| 06/02/2023 COVID-19 : FIN DE L'ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE La Direction générale de la santé a indiqué qu'à compter du 1 Cependant, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé... | |
Vie des affaires | |
| 06/02/2023 ANÉANTISSEMENT D'UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19 En vue de la tenue d'un salon professionnel dans son établissement en mars 2020, un hôtelier commande diverses prestations à un traiteur. L'événement ayant... | |
Social | |
| 03/02/2023 SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT L'employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2023 ANNULATION D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE Pour prévenir les risques de conflit d'intérêt, les conventions conclues entre une société anonyme (SA) et certains dirigeants ou actionnaires, font l'objet... | |
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