Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 04/09/2024 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés... | |
| 03/09/2024 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard... | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2024 ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence récente du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral ou SEL. L'administration en prend... | |
Vie des affaires | |
| 03/09/2024 20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé le 8 juillet 2024 par la Direction générale des entreprises, 20 entreprises ont été sélectionnées... | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2024 TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu'il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 au printemps dernier a la possibilité de la rectifier en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2024 UN PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT POUR LES MÉTIERS D'ART Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art, portée par le ministère de l'Économie et le ministère de la Culture, un programme... | |
Social | |
| 02/09/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France... | |
| 02/08/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif... | |
Vie des affaires | |
| 02/08/2024 AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise... | |
Social | |
| 01/08/2024 HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts... | |
Vie des affaires | |
| 01/08/2024 TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment... | |
| 31/07/2024 TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L'EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025 En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des tribunaux de commerce en expérimentant leur remplacement par des juridictions aux compétences élargies :... | |
Social | |
| 30/07/2024 CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait... | |
Vie des affaires | |
| 30/07/2024 ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil de sensibilisation « Engager la transformation écologique de mon entreprise ».... | |
Social | |
| 29/07/2024 GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L'ÉTRANGER L'assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français... | |
| 26/07/2024 CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail... | |
Vie des affaires | |
| 26/07/2024 POURSUITE DE L'AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin... | |
Fiscal TPE | |
| 26/07/2024 TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de 75 ans dont les revenus ne dépassent pas certains... | |
| 25/07/2024 TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L'administration fiscale dispose, en principe, d'un délai de 3 ans pour réparer les erreurs ou omissions commises dans l'établissement d'une imposition... | |
Social | |
| 25/07/2024 PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L'OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a prévu plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un... | |
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