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Social, Paye Date: 2023-01-04 Paye,Social,Social REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre ; - et ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant. La loi de finances pour 2023 fixe cette valeur forfaitaire maximale à 6,50 euros au 1er janvier 2023. Loi de finances pour 2023
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Date: 01/11/2024 |