Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/10/2021 REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC Suite à une augmentation d'un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros au... | |
| 08/10/2021 CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022 Le contrat de sécurisation professionnelle - ou CSP - est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les... | |
Fiscal TPE | |
| 08/10/2021 AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISES D'un point de vue fiscal, un élément d'actif identifiable tel un fonds de commerce ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il... | |
Vie des affaires | |
| 08/10/2021 PLAN DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS Le 16 septembre 2021, l'exécutif a dévoilé son plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Comportant une panoplie de mesures visant à améliorer... | |
Fiscal TPE | |
| 07/10/2021 TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERS Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient... | |
Social | |
| 07/10/2021 RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement... | |
Vie des affaires | |
| 06/10/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2 L'INSEE a publié les indices du 2 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 118,41. Il augmente de + 2,59 % sur un an. Applicable aux baux portant... | |
Fiscal TPE | |
| 06/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements... | |
Social | |
| 06/10/2021 NOUVEL ESPACE EN LIGNE ARTISANS ET COMMERÇANTS Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants peuvent retrouver l'ensemble de leurs services en ligne, auxquels ils avaient accès sur secu-indépendants.fr,... | |
| 05/10/2021 GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022 Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À ce stade, côté... | |
Fiscal TPE | |
| 05/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche.... | |
| 04/10/2021 CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES En cas de cession de valeurs mobilières, les gains imposables à l'impôt sur le revenu sont déterminés par différence entre le prix effectif de cession... | |
Vie des affaires | |
| 04/10/2021 RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Adoptée à des fins de transposition d'une directive européenne, l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifie le droit des entreprises en difficultés avec... | |
Social | |
| 04/10/2021 FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021 Jusqu'à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette gratuité devrait prendre fin le 15 octobre 2021 pour les tests jugés de « confort... | |
| 01/10/2021 EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L'ÉLECTORAT Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat sur la question de l'exclusion des dirigeants de magasin des... | |
Fiscal TPE | |
| 01/10/2021 GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Déjà applicable aux transactions réalisées avec des fournisseurs du secteur public, la facture électronique est appelée à se généraliser aux entreprises... | |
Vie des affaires | |
| 01/10/2021 CRÉATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Habilité en ce sens par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Gouvernement a instauré, par une ordonnance du 15 septembre 2021, un registre national des entreprises.... | |
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