Social
Date: 2025-09-08
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PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET MICRO-ENTREPRENEURS
À compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques devront obligatoirement déclarer et prélever les cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social qui exercent leur activité via leur intermédiaire.
Ce dispositif pourra être progressivement mis en oeuvre dès le 1er janvier 2026 pour les opérateurs de plateformes volontaires, dans le cadre d'une phase pilote.
La liste des neuf plateformes concernées est désormais connue : Uber Eats France SAS, Les Sherpas, Wecasa, Wecasa Care, Truckrs, Extracadabra SAS, Student pop, Staffme Freelance by Nowjobs, Monspecialisteauto.com.
Arrêté du 31 juillet 2025, JO du 2 août, texte 25
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Date: 09/09/2025