Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 02/02/2021 INDICE DE RÉPARABILITÉ Depuis le 1 La loi du 10 février 2020 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent communiquer... | |
| 01/02/2021 DIRIGEANT BÉNÉVOLE Le liquidateur d'une SAS reproche à son président d'avoir commis des fautes de gestion qui ont conduit à la création du passif de la société. Comme le... | |
| 29/01/2021 SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS Déjà pénalisés par les sanctions américaines visant l'importation de certains produits français, les viticulteurs souffrent également de la fermeture prolongée... | |
| 28/01/2021 COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Toujours contraints à la fermeture et sans date de réouverture, les entrepreneurs de spectacles vivants, organisateurs de manifestations sportives et exploitants... | |
| 27/01/2021 COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT Parmi les annonces du ministre de l'Économie le 14 janvier dernier concernant les aides aux entreprises, une évolution concerne le dispositif des prêts... | |
| 26/01/2021 COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES Parmi les modifications annoncées du fonds de solidarité, la plus innovante porte sur l'instauration d'une aide pour la prise en charge des coûts fixes... | |
| 25/01/2021 COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020 Alors que la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels se prolonge au-delà du 20 janvier 2021, et que les autres commerces devront baisser leur... | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Un client, empêché de profiter de la prestation par un cas de force majeure, ne peut pas l'invoquer pour obtenir le remboursement du prix. Retenue par... | |
| 22/01/2021 FORCE MAJEURE Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19, permettre aux entreprises d'entamer leur transition écologique, de bénéficier... | |
| 21/01/2021 RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit et sera progressivement interdite aux entreprises d'ici 2025. Rappelons... | |
| 20/01/2021 INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021 | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision de justice, etc., il peut être utile, voire indispensable, de recourir... | |
| 19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En... | |
| 18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Une récente étude sur les défaillances d'entreprises en France dresse un bilan plutôt positif, compte tenu de la période. Pour le 3 Ce résultat s'explique... | |
| 15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Pour soutenir la trésorerie des entreprises en proie aux difficultés de financement depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif d'avances remboursables... | |
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