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Date: 2019-06-04
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RÉINTÉGRATION D'UN LANCEUR D'ALERTE
Un salarié avait fait état auprès de sa direction de « malversations, corruption et trafic d'influence ». Il avait aussi déposé une plainte à la suite de laquelle le parquet financier avait ouvert une enquête préliminaire. Enfin, le salarié avait saisi la Commission européenne qui avait reconnu des irrégularités au regard du droit européen.
Une succession de nouvelles affectations s'en était suivie pour ce salarié qui les avait tout refusées puis acceptées à la suite de procédures disciplinaires. Le salarié avait alors fait état d'un « acharnement illicite » et dénoncé le harcèlement moral dont il s'estimait victime.
Licencié pour cause d'un ultime refus de rejoindre un nouveau poste, il avait saisi le conseil de prud'hommes en référé pour faire annuler son licenciement et obtenir sa réintégration . Il demandait aussi des dommages-intérêts au nom de la protection des lanceurs d'alerte.
Le salarié a obtenu gain de cause.
Pour la première fois à notre connaissance, un conseil de prud'hommes applique la protection des lanceurs d'alerte instaurée par la loi Sapin 2. Les juges ont reconnu le statut de lanceur d'alerte au salarié licencié, annulé son licenciement puis ordonné sa réintégration.
Mais l'entreprise mise en cause a déjà fait appel. L'affaire reste donc à suivre.
Cons. prud'hommes de Lyon 17 avril 2019, n° 19/00087
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Date: 05/11/2024